Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00571
TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00571
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00571
TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6T NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE COTEL DARWIN CONCEPT, immatriculée au RCS de saint-denis sous le numéro B 413 83
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00571
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPII JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S ALLIANCE NEGOCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00571
TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00571
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVNM AFFAIRE : SELARL GM Mandataire Judiciaire de Monsieur [D] [K] C/ [D] [K], [R] [K], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00571
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00571
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLF Code NAC : 30B S.C.I. [M] C/ S.A.S. ABM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00571
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27F Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MILLE ROSES C/ [M] [X] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP [Z] BEDIER Préfecture Exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00571
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYH S.A. ERILIA. RCS [Localité 2] N° B 058 811 670. C/ [T] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA immatriculée au RCS de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00571
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00571 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZC7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE CAPI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 441 338 985, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00571
TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5KB Rang n° 26/583 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00571
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/117 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUJF JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [G] [F], [U] [I] Gross
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00571
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA venant aux d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00571
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHP Minute n°: 26/01234 Monsieur [N], [Y], [H] [X] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Société [G] [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00571
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00571 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYC5 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [A] [Adresse 2] [Lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00571
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUTO MINUTE : 26/00321 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 26/00571
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00571
Ordonnance N°536 N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 juin 2026 [M] C/ [O] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00571
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00571
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00571 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00571
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00571
TJ 76351, 22 mai 2026, RG 26/00571
/ N° RG 26/00571 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGPH Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Décision du 22 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00571
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00571 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3XB Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2026 Tenue sous la Présidence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00571
TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00571
N° RC 26/00571 Minute n° 26/282 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 __________________________
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