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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00577

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 26/00577

    1ère chambre civile [O] [B] c/ S.A.S.U. OSTRI CAR copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWWV Minute: 327 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 07 Décembre 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a943cdc6046d4788e9dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00577

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRF Dossier [I] Débats à l'audience du 26 Mai 2026 Décision du 26 Mai 2026 à 12H30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a86ecdc6046d47498628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00577

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00577

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CHAMBONNAUD + 1 CCC Me WATCHI-FOURNIER + 1 CCC Me BENSA + + 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE S.A.S. POSITIV INVEST I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cb6cdc6046d477efb7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00577

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00577

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OK3 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [E], [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884d8cdc6046d4746ac18
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00577

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00577

    Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 12 mai 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/577 concernant :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00577

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00577

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ2 / Affaire : [J] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d31cdc6046d4766dc92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00577

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00577

    N° RC 26/00577 Minute n° 26/286 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8d0cdc6046d470f7a12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00577

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00577

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00577 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca26cdc6046d470e7829
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00577

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4K Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba64cdc6046d47a0e06a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00577

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OJ Numéro de minute : 358/2026 ORDONNANCE ------------------------------------ Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6791bcdc6046d47efd3f6
  • ca other ca_douai n° 26/00577

    CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00577

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX4 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 24 Mai 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcfefcdc6046d472aa1a6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00577

    CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG6 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee5fcdc6046d477c035e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00577

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00577

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIJD MINUTE N° :26/361 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1fdcdc6046d47e906a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00577

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00577

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur, [G] Dossier n° N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bdecdc6046d47d3ed65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00577

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00577 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3DN N° de Minute : 26/458 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [V], [D] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00577

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00577 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VQ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f45cdc6046d4743850b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00577

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00577

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43cccdc6046d471e8762
  • ca other ca_paris n° 26/00577

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00577 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d56cdc6046d47e545f6
  • ca other ca_lyon n° 26/00577

    CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00577

    N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJL Nom du ressortissant : [S] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 697868cbcdc6046d47d6a415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1