Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00593
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00793 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00593
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 26/00593
DU 29 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PME7 Code NAC : 82C Madame [I] [J] C/ Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE GROUPAMA GAN VIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00593
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [M] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB27X N° MINUTE : 10/2026 ORDONNAN
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00593
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00593 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYQ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M41 S.A.S. [1] Représentant : Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00593
TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00593
/ N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGVA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00593
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 26/00593
MINUTE N° : 26/186 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J25C JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. CAFE C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00593
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00593
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJVN L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00593
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLA NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00593
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NW6 PARTIES : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00593
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WRY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00593
TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00593
N° RC 26/00593 Minute n° 26/290 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 _______________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00593
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC7 Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00593
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00593
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00593
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00593
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76M MINUTE n° : 2026/ 134 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00593
TJ 26362, 6 mars 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] article L.19 II du Code électoral RG : 26/00593 Nous, Emilie BONNOT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Valence, assistée de Sandrine LAMBERT, greffier, Vu la requ
-
ca other ca_orleans n° 26/00593
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 183/26 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00593
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34Q7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 février 2026 à 13:42 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00593
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00593 - N Portalis DB2H-W-B7K-333L Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00593
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PT6 Le 12 Février 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles