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13 résultats · page 2 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00596

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00596

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33A AFFAIRE : [I] [Q] / S.A. SOCIETE GENERALE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23416ccdc6046d474f9513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00596

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42B5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00792 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9d9cdc6046d47beca9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00596

    TJ 76351, 29 mai 2026, RG 26/00596

    N° RG 26/00596 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGW4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 29 Mai 2026 Décision du 29 Mai 2026 à 11h50 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def79cdc6046d47c1ad2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00596

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00596 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Monsieur [P] [S] C/ [N] [C] RECOUVREMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2479ccdc6046d47001425
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00596

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00596 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WS6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25a0cdc6046d47b0f0e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00596

    TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00596

    N° RC 26/00596 Minute n° 26/291 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7495cdc6046d474c8d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00596

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEI Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba41cdc6046d47a0dd65
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00596

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQR Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e2ecdc6046d476a93b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00596

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00596 - N Portalis DB2H-W-B7K-335P Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2b4cdc6046d47bb367a
  • ca other ca_colmar n° 26/00596

    CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 26/00596

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6M N° de minute : 66/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6995620acdc6046d47c838ae
  • ca other ca_paris n° 26/00596

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00596 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c70cdc6046d47e521ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00596

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6985501bcdc6046d471fd259
  • ca other ca_lyon n° 26/00596

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00596

    N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKB Nom du ressortissant : [R] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb2bcdc6046d475f0263

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