Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00624
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX32 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_nimes n° 26/00624
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3VM joint au dossier n° 26/00320 jugement au fond, origine du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672 M. [
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00624
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OVQ Date du Recours : 05 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 24/03/2025 rapo implicite sais
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00624
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00624
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00624
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3433 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00624
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00624
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00624 - N Portalis DB2H-W-B7K-34F4 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00624
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/0062
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ca other ca_paris n° 26/00624
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00624 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00624
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00624
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/00624
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00624
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLL Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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