Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00644
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00644
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REEY du 28 Avril 2026 affaire : S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENT c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], [B] [U], S.A. QBE, S.E.L.
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ca other ca_douai n° 26/00644
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKP Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00644
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 13/04/2026 à Rendue le TREIZE AVRIL
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ca other ca_rouen n° 26/00644
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/00644
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00644
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4IXN Numéro de minute : S.D.C., [Adresse 1] représenté par son syndic. Société CABINET LOUCEL, SAS au capital de 5000 €, inscrite au RCS, [Localité 3] sous le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00644
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346M ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 fé
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ca other ca_paris n° 26/00644
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00644 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00644
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00644
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00644
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/00644 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4A Ordonnance n° 2026/M030 Mme [V] [J] Représentant : Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.N.C. FONCIERE SEBASTOPOL, sis à [Localité 4],
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