Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00649
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00830 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00649
TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00649
Jugement n°26/30061 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00649 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAU [I] [B] époux [C] [T] ET [C] épouse [B] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00649
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00649 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4MI JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00649
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00649
N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00649
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00649
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00649 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00649
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMC AFFAIRE : [C] [T], [Y] [Q] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00649
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDXJ Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00649
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S6B MI : 25/1311 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES 2 cop
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ca other ca_douai n° 26/00649
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLD Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO
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ca other ca_poitiers n° 26/00649
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 26/00649
ARRET N°174-1 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPHH [V] [V] [V] [V] [V] C/ Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca other ca_aix_provence n° 26/00649
CA Aix Provence, 20 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPG Copie conforme délivrée le 20 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00649
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Monsieur [B] [D] Madame [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00649 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3LQ N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00649
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00649
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJCB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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ca other ca_aix_provence n° 26/00649
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4L Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [L] Représentant : Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [T] [E]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00649
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35BU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 15h17 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00649
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00649
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00649 - N Portalis DB2H-W-B7K-34KD Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00649
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00649 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00649
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00649
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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