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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00654

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3db8cdc6046d47b49103
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00654

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00654

    N° RC 26/00654 Minute n° 26/315 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4546cdc6046d47b514f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00654

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDY5 Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a97cdc6046d47e4d926
  • ca other ca_douai n° 26/00654

    CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00654

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNJ Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (TADJUKIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04388cdc6046d47ccde01
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00654

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRP Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86315cdc6046d4719b89f
  • ca other ca_amiens n° 26/00654

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 26/00654

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00550 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTE6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26000211

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb0acdc6046d47b4107a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00654

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00654

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35CZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [Z] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b01cdc6046d47b9eef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00654

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00654 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LF Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e0eecdc6046d472a783c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00654

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00654 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da57cdc6046d47524ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00654

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00654

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e35cdc6046d47464c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00654

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZ2 MINUTE: 26/0156 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1