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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00655

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [T], [W] c/ [A] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6Q - Exécutoire le : à Me ESPAGNO Bertrand - copie certifiée conforme le: à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f781cdc6046d47a721b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00655

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00655 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M37E Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4989cdc6046d479556fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00655

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] 618 Allée le Mas du Pinier 85560 LE BERNARD Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398de5cdc6046d474853af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00655

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XRV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d17cdc6046d47d61db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00655

    N° RC 26/00655 Minute n° 26/316 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4540cdc6046d47b51469
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00655

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00655

    Affaire : N° RG 26/00655 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSE6 Minute : 26/00112 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M. [I] - M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4001cdc6046d47b4ba76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00655

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEZ Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a8fcdc6046d47e4d85a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00655

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRS Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86311cdc6046d4719b84e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00655

    TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00655

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42754cdc6046d475706a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00655

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00672 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4DJ N° de Minute : 25/535 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [X] ép. [V] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2153cdc6046d47a7fbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00655

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00655

    N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ NAC : 50Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4774ccdc6046d4794725b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00655

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00655

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h34 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b27cdc6046d47b9f14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00655

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00655 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LH Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998de57cdc6046d472a46b1
  • ca other ca_paris n° 26/00655

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00655 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da55cdc6046d47524e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00655

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e5ccdc6046d47464e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00655

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZ3 MINUTE: 26/0157 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984545acdc6046d47fdc99a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1