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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00685

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNF Nac :5AE Minute: jugement du : 22 avril 2026 Madame [K] [J] c/ Madame [A] [G] Monsieur [F] [G] DEMANDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ba5cdc6046d47b19061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00685

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00685

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a516cdc6046d479f25be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00685

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00685 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3YU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ccecdc6046d47ce6141
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00685

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00685

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c7bcdc6046d47735427
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00685

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00685 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4HX N° de Minute : 26/539 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [E] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2162cdc6046d47a7fd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00685

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 27 Mars 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YZA N°de minute : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC-CGT c/ TOTALENERGIES SE, ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS, TOTALENERGIES FLUIDS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6feb8cdc6046d473946a8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00685

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°276/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJ6 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380b4cdc6046d47dbd9ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00685

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL6 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c862cdc6046d4753ca68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00685

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00685 - N Portalis DB2H-W-B7K-34VO Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfee4cdc6046d479c3c23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00685

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00685

    Dossier N° RG 26/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46a2cdc6046d47ac0f34
  • ca other ca_lyon n° 26/00685

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00685

    N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOR Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc90bcdc6046d475eddea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1