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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00731

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00731

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO Dossier n° N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • ca other ca_nimes n° 26/00731

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00731

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947 La Sasu LFB AVENIR, RCS d'[Localité 2] n° 793 192

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00731

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4V2 N° de Minute : 26/590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [O] [V] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80142cdc6046d47af9e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00731

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4GX N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GB2LM AVOCATS la SCP

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00731

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00731

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-355T ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00731

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00731 - N Portalis DB2H-W-B7K-35B5 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6f1cdc6046d47da92a4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00731

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQB7 Ordonnance n° 2026/M43 M. [A] [Y] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.U. BG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00731

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e10a2cdc6046d479d73f8
  • ca other ca_paris n° 26/00731

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00731 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698d76c2cdc6046d47fe33e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00731

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00731

    Dossier N° RG 26/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 698a47a5cdc6046d47ac1f9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00731

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJM Minute n° 26/00058 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e230cdc6046d47128321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1