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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 2 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00780

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00780 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [X] [S] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c497acdc6046d479555b5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00780

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2G7 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af440cdc6046d471113e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00780

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00780

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00780

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00780

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDH ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba21cdc6046d47a0db02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00780

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00780 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AF N° de Minute : 26/670 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [Q] c/ [K] [P] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f1ccdc6046d471f8087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00780

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00780

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Etienne LE SCANFF MINUTE N° : 26/00874 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5NW AFFAIRE : [L] [W] [O] [D] [V] C/ [I] [Y] [M] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d165ed6da041962af01a0
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00780

    TJ 35238, 10 mars 2026, RG 26/00780

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00780 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBM3 LE 10 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a80195da062e07605c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00780

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00780

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69af31d3cdc6046d4713a528
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00780

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00780

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNLI ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c2ccdc6046d47f74f69
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00780

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec8eecdc6046d472a07c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00780

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f72cdc6046d471e21b0
  • ca other ca_lyon n° 26/00780

    CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00780

    N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTG Nom du ressortissant : [G] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 6981afbecdc6046d47b88f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1