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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00884

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 26/00884

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Mars 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L4MB Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie impô

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bccfcdc6046d47ebc1f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00884

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00884 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SP Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 Madame [P] [S] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc573cdc6046d47e4535d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00884

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00884 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c289cdc6046d47ecf1ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00884

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00884

    Dossier N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6accdc6046d47bc9dbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1