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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/00894

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91661cdc6046d472c9fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00894

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMZ Minute : 26/00488 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f85cdc6046d474bb98c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00894

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2N AFFAIRE : M. [O] [J] Exp : M. [O] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f90cdc6046d471f8872
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00894

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/00894

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00894 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBSA LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4859cdc6046d4717ff61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00894

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00894

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37S5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à h Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2248cdc6046d472383b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00894

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00894

    - N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2E - M. [F] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699917fbcdc6046d472e5b5f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00894

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00894 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c19acdc6046d47ecd59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1