Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01094 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/01094

    TJ 56260, 11 août 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 11 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/01094 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCW5 MINUTE N° 26/34 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda04195da062e07761ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01094

    TJ 44109, 29 juill. 2026, RG 26/01094

    N° RG 26/01094 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXGR _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0dcd6da0419628e172a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01094

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01094 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc732d6da0419628cb331
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/01094

    TJ 94028, 7 juill. 2026, RG 26/01094

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUKP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fcd93c619cd1f803bb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01094

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/01094

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] ET [Q] Répertoire Général N° RG 26/01094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXXV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287766cdc6046d47c17c67
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01094

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01094

    N° de Minute : 2026/ N° RG 26/01094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD35 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f10cdc6046d4748c5d4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01094

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE CONTENTION (Art L. 3222-51 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01094 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RQ N° de Minute : 26/910 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [B] [M] par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a93bcdc6046d479b9283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01094

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RI2 Minute : 26/121 S.D.C. LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be2acdc6046d472bc592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01094

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : M. [R] [A] M. [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me. [B] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01094 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3QI N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdec7cdc6046d47f742f7
  • ca other ca_caen n° 26/01094

    CA Caen, 29 avr. 2026, RG 26/01094

    COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ5R N° MINUTE : 27/2026 O R D O N N A N C E DU VINGT NEUF AVRIL DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb51cdc6046d470d1ece
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01094

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01094

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa28cdc6046d4753eab9
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01094

    CA Orleans, 3 avr. 2026, RG 26/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2026 Minute N° 299/2026 N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMTL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f50cdc6046d4710c222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01094

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IQ 4ème Chambre En date du 31 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un mars deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3315cdc6046d47a94ef0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01094

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01094 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6807acdc6046d4753f2e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01094

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01094

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKPE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aab5cdc6046d47046fbe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01094

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SA6 MINUTE: 26/0253 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69866dc4cdc6046d4748e165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1