Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01153
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/01153
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 179 - 26 N° RG 26/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01153
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X2S AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[L] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_douai n° 26/01153
CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/01153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4PI [M] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 31 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 1] (INDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01153
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7CNV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [F] N° minute :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01153
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01153
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01153 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN65 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01153
TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01153
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01153 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAEO N° de Minute : 26/955 M. le [G] [I] c/ [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01153
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37EU N° : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE [Localité 1], Madame [K] [Y], Monsieur [U] [G] c/ SCCV [P] DEMANDEURS ASSOCIATION S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01153
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01153
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UY7 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 A l’audience publique du 21 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01153
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01153
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIO Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01153
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01153
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01153 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01153
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01153
Dossier N° RG 26/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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