Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01211
CA Douai, 13 août 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W47O X se disant [V] [G] Minute électronique Ordonnance du jeudi 13 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [G] né le 10 Juin 2001 à [Loc
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01211
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAWA Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/01211
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/01211 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEE AFFAIRE : S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [M] [L] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01211
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01211 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBCG N° de Minute : 26/1001 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] [L] c/[F] [Q] [Y] NOTIFICATION par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01211
TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/01211
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01211
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01211 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ2O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Madame [S] [I] [Z] [R] [D] C/ Monsieur [V] [L] [N] Madame [T] [A]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01211
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RTO Minute : 26/122 S.D.C. LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01211
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWX N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERE
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01211
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01211
N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXR Copie executoire à :
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01211
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01211
DOSSIER N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSH Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Me MENIRI Expédition délivrée le : à: M. [L] [J] Me Isabelle GANDONNIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01211
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01211
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VY3 N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 A l’audience publique du 27 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01211
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C24 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2026 à Nous
-
ca other ca_orleans n° 26/01211
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 339/2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01211
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BYG - Isolement Madame [P] [C] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 avril 2026 à 18h10 Par, S
-
ca other ca_colmar n° 26/01211
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL [Z] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6N N° de minute : 121/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01211
TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01211 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOTW ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01211
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RIL Grosse délivrée
-
ca other ca_paris n° 26/01211
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01211 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/01211
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2B Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01211
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01211
- N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZK - M. [B] [D] Ordonnance du 04 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles