Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01334
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01334
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6A Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01334
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01334 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HW ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous,Emilie JEANTY, JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Gr
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ca other ca_aix_provence n° 26/01334
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB4 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01334
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01334 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 27 juillet 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01334
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01334 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01334
TJ 31555, 22 juin 2026, RG 26/01334
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01334
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01334
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à 15h58 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01334
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01334
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2026 à Par, Corali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01334
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01334 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCMB Minute n° 26/00163 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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