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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01361

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01361

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 13 h 27 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3fd195da062e0a059cb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01361

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKH Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001cf195da062e0b7c778
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01361

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBMB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5efa195da062e0b2376a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01361

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01361

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a5c195da062e04de4fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01361

    TJ 31555, 27 juin 2026, RG 26/01361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e59acdc6046d47446d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01361

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA6K JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [N] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e672cdc6046d4744803d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01361

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01361

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNI ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae03fcdc6046d470f5a2a
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/01361

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01361

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNI N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd56fcdc6046d47f68d26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01361

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01361

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h16 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab84cdc6046d47c12aed
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01361

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01361

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 13 avril 2026 à 16h08 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34bbcdc6046d471ec515
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01361

    TJ 62160, 6 avr. 2026, RG 26/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLV Le 06 Avril 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4106bcdc6046d47555ac2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01361

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01361

    - N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01361 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e90bcdc6046d47ef52e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1