Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01365
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01365
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUG Expédition délivrée à Me [X] MAURO à M. [I] [W] le DEMANDERESSE: Madame [J] [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01365
TJ 31555, 28 juin 2026, RG 26/01365
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW2 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01365
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WQ MINUTE N°26/931 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [A] 12 JOURS ADMIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01365
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/01365 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA7H JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. LOISIRS FINANCE, C/ [Y] [F] [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01365
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01365 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBNF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01365
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4IH N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [R] [T] épouse [U], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01365
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/01365
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSJ Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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ca other ca_pau n° 26/01365
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01365
:N°26/1590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01365
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01365
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XOC ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01365
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01365
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01365
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01365
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h17 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01365
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01365 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CZR Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01365
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION N° minute 26/37 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLZ Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01365
TJ 77284, 14 mars 2026, RG 26/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01365 - N° Po
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