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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01378

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François NIVOLLET, Me Jacques CARTELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ea4195da062e0bea3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01378

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01378

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVE Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7c2195da062e09f9399
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01378

    CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSE Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ebc9195da062e05f745b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01378

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/01378

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP6R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ce5195da062e04e31c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01378

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 26/01378

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4588dfcdc6046d4781ccee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01378

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01378 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCE N° de Minute : 26/1134 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be5dcdc6046d4741674a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01378

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01378

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [P] 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595e5cdc6046d47fa2b0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01378

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OJS DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bebd6da0419628aba65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01378

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01378

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XUA ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c4acdc6046d47659f33
  • ca other ca_orleans n° 26/01378

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 26/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N° 379/2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f199fbcdc6046d47eddffc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01378

    CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/01378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRN6 N° RG 25/13367- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK2P Ordonnance n° 2026/M56 M. [X] [S] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04599cdc6046d47cd0af3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01378

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01378

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LE CLEC’H N° RG 26/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C5H - Isolement Monsieur [W] [S] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a5ecdc6046d473c76b1
  • ca other ca_rouen n° 26/01378

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01378

    N° RG 26/01378 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88949cdc6046d47ba7b94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01378

    TJ 62160, 8 avr. 2026, RG 26/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c938cdc6046d4791d409
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01378

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI rectifie le jugement du 19 février 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/05723 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0104ecdc6046d47059ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01378

    TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01378

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01378 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e4a2cdc6046d47ef027d
  • ca other ca_lyon n° 26/01378

    CA Lyon, 22 févr. 2026, RG 26/01378

    N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVW Nom du ressortissant : [O] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FÉVRIER 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 699d42d9cdc6046d478a76f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1