Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01430
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01430
ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJQ AFFAIRE : [R] [U] épouse [W], [K] [W] C/ SA SMA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur de la société A.S.T GROUPE, SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de manda
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ca other ca_aix_provence n° 26/01430
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5F Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01430
TJ 59350, 19 juill. 2026, RG 26/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01430 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01430
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG6T DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01430
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01430
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de monsieur [K] [F] irrecevable ; CONDAMNONS monsieur [K] [F] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,
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ca other ca_pau n° 26/01430
CA Pau, 2 juin 2026, RG 26/01430
N°26/1631 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01430
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01430
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01430
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01430
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YDG ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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ca other ca_orleans n° 26/01430
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 26/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01430
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01430
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01430
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01430
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la déci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01430
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01430 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR6 Nous, Madame BOI
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