Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01450
CA Aix Provence, 28 août 2026, RG 26/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGS Copie conforme délivrée le 28 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01450
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01450 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01450
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [N] Expédition re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01450
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UEI Date du Recours : 24 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 16/02/2026 notifiée le 19/02/202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01450
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01450 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB2W N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01450
TJ 69123, 3 mai 2026, RG 26/01450
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2026 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01450
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01450
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01450 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D4H Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01450
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01450
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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