Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01461
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEJ6 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01461
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01461
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01461
TJ 31555, 12 juill. 2026, RG 26/01461
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01461
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/01461
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3TY MINUTE N°26/573 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01461
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01461
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ORU JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01461
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBR N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mai 2026 (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01461
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01461 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [G] [M] Madame [P] [O] épouse [M]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01461
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01461
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01461
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01461
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01461 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D7O Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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ca other ca_colmar n° 26/01461
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/01461
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01461
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01461
- N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNA - M. [E] [Z] Ordonnance du 17 mars 2026 Minute n°26/199 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01461
TJ 35238, 23 févr. 2026, RG 26/01461
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCWC Minute n° 26/00114 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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