Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01493
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01493
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01493
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01493
N° RG 26/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01493
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01493 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBQS JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant lé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/01493
TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01493
N° RG 26/01493 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNSF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01493 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNSF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01493
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZ2 Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01493
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TMD Minute : 26/00517 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01493
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01493
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE MONTBEL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01493 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWUI DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01493
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01493
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FIR ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 06 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01493
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01493
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKQ - Isolement Madame [Z] [V] née le 01 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2026 à Par, Sara C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01493
TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01493 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWO Nous, Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 26/01493
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/01493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 - 48 N° RG 26/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VM [U] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01493
TJ 33063, 28 févr. 2026, RG 26/01493
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── Cabinet de Morgane DUMY Dossier n° N° RG 26/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01493
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TY2 MINUTE: 26/325 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés e
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