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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01494

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01494

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01494 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBNZ MINUTE n° : 26/00441 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875175195da062e05ae7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01494

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01494

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T], [T] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHC6 - Exécutoire le : à Mme [K] [P] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7f3d6da0419628e4c9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01494

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZ3 Grosse dél

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01494

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01494 - N° Portalis DB22-W-B7K-UENH N° de Minute : 26/1231 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01494

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/01494

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01494 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025013986 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9e393c619cd1f418818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/01494

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCY3 Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/241 OPH NEOTOA C/ [Y] [W] [M] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] COPIE à la

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01494

    TJ 07186, 3 juin 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01494 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5Q AFFAIRE : Mme [C] [Y] Exp :HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp: Me Edi IOVA ORDONNANCE EN DATE DU 03 Juin 2026 DE MAINLEVÉE DU PLACEMENT D’UN PATIENT A L’ISOLEMENT - PROCEDURE S

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01494

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01494

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FI7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd6ffcdc6046d47f6aa8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01494

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01494

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKR - Isolement Monsieur [G] [C] né le 19 Septembre 1955 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2026 à Par, Sara CHAUDIER,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01494

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01494 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWP Nous, Monsieur RUBI

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  • ca other ca_rennes n° 26/01494

    CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01494

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°15 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK77 Mme [Y] [O], [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN Copie délivrée le : à : RG N° 26/463 Parquet général REP

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01494

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/01494

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01494 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPGY ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01494

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 26/01494

    - N° RG 26/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice -, [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELRP - M., [M], [Y] O

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01494

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/01494

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6Y Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 699d41f7cdc6046d478a5c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01494

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZR MINUTE: 26/320 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69936a9ccdc6046d479b0297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1