Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01500
TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01500
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01500- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/01500
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01500 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRVE Mme [R] [T] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [J] [K], [Q] [T] Intimée Aix-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01500
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01500
N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OA7N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OA7N Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01500
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01500
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66K AFFAIRE : [S] [Z] / S.A.R.L. F-CARS31 NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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ca other ca_pau n° 26/01500
CA Pau, 10 juin 2026, RG 26/01500
:N°26/1736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01500
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01500
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 m
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01500
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01500
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 13h52 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01500
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01500 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS66 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01500
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01500
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELP Ordonnance du : 29 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01500
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01500 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWY Nous, Monsieur MARLI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01500
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/01500
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01500 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPHD ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01500
TJ 77284, 21 mars 2026, RG 26/01500
Dossier N° RG 26/01500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_lyon n° 26/01500
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01500
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/01500 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-QY4I joint au dossier N° RG 26/1498 S.A.R.L. [I] [U] Représentant : Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL QUINTES AVOCATS, avocat au barreau d
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