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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01530

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01530

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise NO RG 2001530 - NO Portalis DB3U-W-B7K-PQXB MINUTE NO : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique Le 17 Août 2026, Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee17f195da062e0f3beb0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01530

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01530 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEX7 N° de Minute : 26/1259 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [X]NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41c84f14adac9d3f655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01530

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/01530

    N° RG 26/01530 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01530 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTU Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852c993c619cd1f4a1d62
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01530

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/01530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01530 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXVF / GG Affaire : [X] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8b493c619cd1f2a2b5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01530

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01530

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2026 à Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e9dcdc6046d4765ceee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01530

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n° PORTALIS DBW3-W-B7J-6SWW en date du 27 Février 2026 RG 25/02919 Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9c4cdc6046d4721c5c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01530

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01530

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01530 N Portalis DB2H W B7K 4ESL Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a053cdc6046d472115ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01530

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZC Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6854fcdc6046d47f0a4fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01530

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 26/01530

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01530 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELUD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a91bcdc6046d47b253ad
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01530

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01530 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a5ccdc6046d47bc5c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1