Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01542
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTG JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Juillet 2026 Association ASSOCIATION [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Présent légal domicilié en cette qualité audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01542
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01542
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01542
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) DossierN° RG 26/01542 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE3M N° de Minute :26/1269 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [T] NOTIFICAT ION par courriel contre récépissé au dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01542
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Louise BALTZER Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLD5 N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01542
TJ 33063, 25 mai 2026, RG 26/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01542 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPF Affaire : M. [D] [T] [L] Nous, Myriam SAUNIER, magistrat du siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01542
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XEV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [L] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01542
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01542
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWU - Isolement Madame [L] [E] née le 27 Août 1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuelle WIDMAN
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ca other ca_rouen n° 26/01542
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01542
N° RG 26/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01542
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01542
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01542 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKS ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01542
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01542
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELVF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01542
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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