Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01543
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01543 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNA N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01 septe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01543
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01543
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01543
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/01543 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THK Grosse déli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01543
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) DossierN° RG 26/01543 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE3R N° de Minute :26/1270 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER[Etablissement 1] c/ [C] [U] NOTIFICAT ION par courriel contre récépissé au d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01543
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Louise BALTZER Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01543 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLD7 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01543
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01543 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYF NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LOGIS [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01543
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01543
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01543 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBVW MINUTE n° : 26/00351 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01543
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01543 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETAI AFFAIRE : Mme [L] [J] Exp : Mme [L] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me [Q] [K] ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2] [
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ca other ca_rennes n° 26/01543
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01543
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01543 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la saisine : 03 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2026 Décision attaquée : REFERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01543
TJ 33063, 25 mai 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPG Affaire : Mme [Y] [O] [D] Nous, Myriam SAUNIER, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01543
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01543
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2026 à 15h43 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01543
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01543
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWW - Isolement Monsieur [E] [N] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à Par,
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ca other ca_rouen n° 26/01543
CA Rouen, 22 avr. 2026, RG 26/01543
N° RG 26/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01543
TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01543
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TP6 Minute : FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01543
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01543 - N° Portalis 35
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