Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01544
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01544
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01544
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES O R D O N N A N C E D E MAI NT I E N / M A I N L E VE E D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01544 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE3U N° de Minute : 26/1271 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [Z] [V] NOTIFICATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01544
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01544
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZC NAC: 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01544
TJ 33063, 25 mai 2026, RG 26/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPH Affaire : M. [G] [M] Nous, Myriam SAUNIER, magistrat du siège du t
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01544
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01544
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FT2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01544
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01544
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWX - Isolement Monsieur [Z] [J] né le 24 Avril 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuelle WIDM
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ca other ca_rouen n° 26/01544
CA Rouen, 22 avr. 2026, RG 26/01544
N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_paris n° 26/01544
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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