Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01564
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01564
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01564- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01564
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01564 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZQ3 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ZEPLUG, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01564
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01564
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01564 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVCI DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01564
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01564
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZVH N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01564
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01564
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_versailles n° 26/01564
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de saisine : 19 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01564
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01564
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01564 N Portalis DB2H W B7K 4E5N Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01564
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01564
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01564
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01564 - N° Portalis 35
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