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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01582

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01582

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01582 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1f3195da062e0f3c44d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01582

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01582 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGE N° de Minute : 26/1251 M. le PREFECTURE DES YVELINES c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf231d6da041962adc326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01582

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01582

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3b93c619cd1f2ac148
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 26/01582

    TJ 51108, 4 juin 2026, RG 26/01582

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor, Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Audrey GRAMMONT, Adjointe faisant fonction de greffière. Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234672cdc6046d474ff699
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01582

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01582

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2026 à 14h20 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aecffcdc6046d47107790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01582

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01582

    Dossier N° RG 26/01582 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c28cdc6046d47f43a9f
  • ca other ca_paris n° 26/01582

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01582 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3822fcdc6046d47dbfeb4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1