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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01603

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/741 RG N°: 26/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UKL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304178cdc6046d476a08b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01603

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01603 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDP AFFAIRE : M. [C] [H] Exp : M. [C] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be59dcdc6046d470b8b49
  • ca other ca_montpellier n° 26/01603

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01603

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01603 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q74G APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdc9dcdc6046d470ab2fc
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/01603

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Yvon NGOMBE (LS)Me E. Isaine YOVOGAN #E0219M. [C] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01603 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRF N° MINUTE : Assignation du 15 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1d2cdc6046d4709a4ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01603

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01603

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32EN N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c040cdc6046d472bf0c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01603

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01603

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b402dcdc6046d4717774d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01603

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01603

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01603 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FEF Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd748cdc6046d47f6b058
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01603

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69372b5e5e648cb24da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01603

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01603

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’

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  • ca other ca_paris n° 26/01603

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01603 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_lyon n° 26/01603

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01603

    N° RG 26/01603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBT Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f688cdc6046d4775b891

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1