Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01636
TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01636 - N° Portalis DBZS
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01636
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01636
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01636 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42H MINUTE N°26/1113 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01636
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TWC PARTIES : G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01636
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32VA N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01636
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01636 N° Portalis 352J-W-B7K-DDAKK ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA REINTEGRATION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
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ca other ca_rouen n° 26/01636
CA Rouen, 27 avr. 2026, RG 26/01636
N° RG 26/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01636
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01636 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01636
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01636
N° RG 26/01636 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDQ Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01636
TJ 35238, 1 mars 2026, RG 26/01636
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01636 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDA5 Minute n° : 26/130 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention
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