Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01659
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01659
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01659 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01659
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01659
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01659
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_orleans n° 26/01659
CA Orleans, 24 mai 2026, RG 26/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2026 Minute N°455/2026 N° RG 26/01659 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01659
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 15h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01659
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUJ - Isolement Madame [F] [R] épouse [Q] née le 05 Mai 1980 à [Localité 1] - ROUMANIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10
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ca other ca_rouen n° 26/01659
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/01659
N° RG 26/01659 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01659
TJ 30189, 5 avr. 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01659
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/01659
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01659
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01659
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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ca other ca_paris n° 26/01659
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01659 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01659
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01659
N° RG 26/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZES Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01659
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UUD MI
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