Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01692
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01692
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01692
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 26/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3UP AFFAIRE : Monsieur [K] [Y] C/ Monsieur [D] [H] JUGEMENT Avant dire droit du 01 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [K] [Y] Monsieur [D] [H] déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01692
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01692
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_colmar n° 26/01692
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01692
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01692 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYWT N° de minute : 178/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rouen n° 26/01692
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 26/01692
N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01692
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01692
Dossier N° RG 26/01692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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ca other ca_paris n° 26/01692
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01692 - N° Portalis 35
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