Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01699
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UCQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01699
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01699
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01699 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01699
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01699 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETI6 AFFAIRE : Mme [I] [G] Exp : Mme [I] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01699
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01699
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01699 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F36 Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01699
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01699
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01699 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01699
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01699
N° RG 26/01699 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZGR Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
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