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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01711

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01711

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4O ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0add195da062e0e1c6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01711

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01711 - N° Portalis DBW

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01711

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01711

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01711 N Portalis DB2HWB7K4F5Z Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3420cdc6046d4716b09e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01711

    TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01711 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SFV Le 02 Mai 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9efcdc6046d47988080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01711

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01711 - N° P

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  • ca other ca_paris n° 26/01711

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01711 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad3fcdc6046d47b2d26a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1