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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01717

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01717 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c3195da062e0e3f091
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01717

    CA Bordeaux, 28 août 2026, RG 26/01717

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. LES DELICES DU PORTUGAL ---------------------- N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTNO ---------------------- DU 28 AOÛT 2026 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92686a195da062e04ce2b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01717

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01717

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Hervé BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029b93c619cd1f71a748
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01717

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIS5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société 3F DE SEINE ET MARNE Société Anonyme d’habitation à Loyer M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3124cdc6046d479397d5
  • ca other ca_grenoble n° 26/01717

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01717

    N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7EI ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N°RG 2025J00127) en date du 09 avril 2026, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2026, AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b69293c619cd1f3bdede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01717

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01717

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. HORIZON BAY c/ [C] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0171

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff72cdc6046d470e0422
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01717

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01717

    N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHP Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06933 ch n° S.A.S. MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226220cdc6046d47391fac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01717

    TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01717

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine CAMPIOT Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491decdc6046d47e85dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01717

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01717

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02f2bcdc6046d4707eae4
  • ca other ca_paris n° 26/01717

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01717 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1