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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01723

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01723

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0af2195da062e0e1c776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01723

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01723

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33YL N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b483cdc6046d4740a6c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01723

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01723 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré 3F SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3130cdc6046d479398ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01723

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01723 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETJV AFFAIRE : M. [I] [E] Exp : M. [I] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1

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  • ca other ca_paris n° 26/01723

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/01723

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUWQ Décis

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/01723

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 26/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAI DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS JEAN ET PHILIPPE DIEU ADMINISTRATION DE BIENS représentée par Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231196cdc6046d474be1ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01723

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01723

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GBD - Isolement Monsieur [C] [U] né le 17 Juin 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 13 mai 2026 à 16h32 Par, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed64cdc6046d47108148
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01723

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01723 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SGR Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4b27cdc6046d47b57370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01723

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03196cdc6046d47081a6e
  • ca other ca_paris n° 26/01723

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01723 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad1ccdc6046d47b2cfd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1