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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01732

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQC Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe1d84f14adac9d3c9e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01732

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01732 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385, 394 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01732

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01732 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTBW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c5dcdc6046d47de4b62
  • ca other ca_rouen n° 26/01732

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01732

    N° RG 26/01732 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc8bcdc6046d47be902e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01732

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01732

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de main

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030b6cdc6046d470807e4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01732

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01732 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1