Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01736
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01736 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01736
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/01736
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7K-337C N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 A l’audience publique du 30 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/01736
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/01736
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 7 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 3 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMVM Procédures collectives Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01736
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQN PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01736
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01736
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 1] N° RG 26/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBR ORDONNANCE [A] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [A] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [A] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [A] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01736
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/539 RG N°: 26/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VA2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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ca other ca_montpellier n° 26/01736
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/01736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 55 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEJ [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissem
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ca other ca_paris n° 26/01736
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01736 - N° Portalis 35
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