Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01739
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01739
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01739
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M], [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z], [P] [S] [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01739 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQ5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01739
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01739
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01739 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GD4 Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01739
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/01739
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01739
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [V], [C], [D], [X] [L] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01739
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01739
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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ca other ca_paris n° 26/01739
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01739 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01739
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VBO MINUTE: 26/356
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