Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01753
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01753
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01753
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URJ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01753
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [N] [J] [R] ; Madame [U] [G] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDVJ N° MINUTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01753
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01753
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01753
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01753
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UHZ Minute : 26/ S.A. [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C199 C/ Madame
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ca other ca_colmar n° 26/01753
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 26/01753
Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01753
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01753
- N° RG 26/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01753 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01753
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01753 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/01753
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01753
N° RG 26/01753 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJI Nom du ressortissant : [I] [N] [W] [W] C/ [A] DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNN
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