Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01758
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01758
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01758
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01758
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VDY S.A. NEXITY STUDEA C/ [H] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : M
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ca other ca_orleans n° 26/01758
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°477/2026 N° RG 26/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01758
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01758
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGS - Isolement Monsieur [K] [A] né le à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01758
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01758
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 26/01758
CA Lyon, 9 mars 2026, RG 26/01758
N° RG 26/01758 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJN Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MARS 2026 statuant en matière de Réte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01758
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VKB MINUTE:26/00378 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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