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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01763

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYP NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4be2195da062e0feb71d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01763

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URW Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb29cdc6046d4741292a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01763

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01763

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34DQ N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b46bcdc6046d4740a4c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01763

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01763

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01763 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBUK MINUTE n° : 26/00367 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da103cdc6046d47c65a08
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01763

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VT6 Date du Recours : 13 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 11/08/2025 rapo implicite saisi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01763

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01763

    N° de minute : N° RG 26/01763 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB65 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271f83cdc6046d47a33290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01763

    TJ 35238, 13 mai 2026, RG 26/01763

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01763 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDHG RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b023fcdc6046d47123c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01763

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef6ccdc6046d47f888f7
  • ca other ca_rouen n° 26/01763

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 26/01763

    N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044383cdc6046d479210d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01763

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01763

    - N° RG 26/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLX - M. [A] [I] Ordonnance du 03 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • ca other ca_paris n° 26/01763

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01763 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe72cdc6046d47d26342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1