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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01772

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01772

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987996195da062e0e465c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01772

    TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Juillet 2026 N° RG 26/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FUR N° : AFFAIRE N° RG 26/00190 AFFAIRE N° RG 26/00190 Madame [O] [I] [R] [B], Monsieur [K] [Y] [C] [J] c/ Société TT IMMO, Société ZURICH INSURANCE EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e1b84f14adac90d621c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/01772

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01772

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/01772 - N° Portalis DB22-W-B7K-TGHJ DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246c93c619cd1f4896ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01772

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01772

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HIB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2026 à 14h27, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188833cdc6046d4746f2a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01772

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01772 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SJF Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef69cdc6046d47f888a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01772

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01772

    Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4093acdc6046d4754e7e7
  • ca other ca_paris n° 26/01772

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01772 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe56cdc6046d47d25c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1