Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01773
TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Juillet 2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FU5 N° : AFFAIRE N° RG 26/00191 AFFAIRE N° RG 26/00191 [H] [G] [T] c/ Société TT IMMO, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG en sa qualité d’assureur dommages
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01773
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UV3 PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 26/01773
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 608 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4NJ Nature de l'acte de sai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01773
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PPF N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [V] [E] [I] [G] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01773
TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01773 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6K AFFAIRE : [Q] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Y] [Q] épouse [V] [T] [V] [O] [I] [V] au
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ca other ca_orleans n° 26/01773
CA Orleans, 2 juin 2026, RG 26/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01773
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2026 à 14h23, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01773
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VUO Date du Recours : 14 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 03/03/2026 : sollicite le ve
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01773
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 19 mai 2026 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01773
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_lyon n° 26/01773
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Févrie
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ca other ca_paris n° 26/01773
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 03 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_montpellier n° 26/01773
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/01773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca other ca_paris n° 26/01773
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01773 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01773
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magi
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