Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01786
TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2E52 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERONAL FINANCE C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01786
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01786
DOSSIER N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FSZ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [P] [D] [P] C/ [R] [Z] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01786
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01786
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HOE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01786
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01786
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_colmar n° 26/01786
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 26/01786
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01786 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3K N° de minute : 190/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01786
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01786 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLL Nous, Mme DESWART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01786
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01786
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/01786
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00418 N° RG 26/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01786
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01786 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01786
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01786
N° RG 26/01786 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZK5 Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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